1. Introduction
1.1 RealSpin Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans obligation de préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur ce document et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux promotions ou bonus déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et d’en accepter les termes. Tout dépôt d’argent ou participation aux jeux sur RealSpin Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur RealSpin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur RealSpin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes — désignés comme « multi-comptes » — cette pratique est strictement interdite et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes désirent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, maisons communautaires, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise. Le nom associé au compte doit être celui légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robustes contenant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été détectée pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’un contrôle afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur montrant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes RealSpin peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour la vérification, RealSpin se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de formuler une demande de retrait, merci de contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte RealSpin. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant des justificatifs adéquats.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet constitué de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre un traitement rapide des vérifications.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise RealSpin à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte par conséquent d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devises ou les frais liés aux transactions internationales.
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte RealSpin.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre des fonds.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions particulières d’une promotion.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas un versement correct, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les retraits sur des cartes de crédit non remboursables pourront être effectués via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement total, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non exploités (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par un prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir les montants correspondant aux bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des contrôles complémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut décider d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et impositions éventuelles applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe RealSpin. Tout propos abusif ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance renforcée sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, qu’elles servent à la vérification du compte ou à d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et consent par les présentes que nous utiliserons les informations fournies afin de remplir nos obligations de contrôle, de mener des recherches publiques et d’effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas totalement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur ne nous a pas transmis les pièces demandées ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la législation nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou document complémentaire requis pour permettre l’exécution de nos obligations. Aucune communication fournie dans ce cadre ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.realspincasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les options de la Caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
RealSpin Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Ces pratiques nous permettent d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Les informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants chargés du traitement des données lorsque cela est requis par nos obligations légales. RealSpin Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de durée de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, RealSpin Casino tient un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, RealSpin Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées durant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. RealSpin Casino conservera ces éléments pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de RealSpin Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.realspincasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
RealSpin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications figurant sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être obligé de garantir le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, y compris, de façon non exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, mouvements de terrain, ouragans et tempêtes tropicales; guerres, insurrections, actes criminels ou terroristes, incendies volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournisseurs de services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. RealSpin Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 RealSpin Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait total du montant par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera viré sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs précités.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez RealSpin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement personnelle et individuelle, pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper RealSpin Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant retourné reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement de remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons émettre de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, autant que possible, et non étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra une notification précisant les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue ainsi, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
